Tout dépend si c’est plus de 10 Joules. Tous les paint-ball vendus sont réglés sur une puissance inférieure à 10 Joules. Assurez-vous auprès de votre loueur qu’il n’a pas modifié la puissance.
"Décret n° 95-589 du 6 mai 95 Titre Ier Chapitre llTitre lll 7° catégorie Paragraphe II" Sont classées en armes de 7ème catégorie les armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé lorqu'elles développent à la bouche une énergie supérieure à dix joules autres que celles classées en 4ème catégorie. "
Arrêté relatif au classement de certains matériels, armes et munitions ( JO 8 oct 95) Section 3
Les paintballs que nous louons sont reglés en dessous de 10Joules et ne demande pas aucune déclaration spécifique.
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